Remarque importante : L'exécution d'un retour de prélèvement automatique ne constitue en aucun cas une révocation valable et est associée à des frais supplémentaires, qui vous seront facturés et devront être supportés par vous.
Si l'acheteur est un consommateur, il dispose du droit de rétractation suivant :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour auquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises commandées par vous dans le cadre d'une même commande et qui sont livrées séparément, le délai commence à courir le jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière des marchandises.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digistore24 GmbH, St.-Godehard-Straße 32, 31139 Hildesheim, Allemagne, télécopie : +49 (5121) 9289223, e-mail : support-fr@digistore24.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre les marchandises, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous prendrez en charge les frais directs de renvoi des marchandises.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Remarque :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance portant sur la fourniture de marchandises non préfabriquées et dont la production est soumise au choix ou à la spécification individuelle du consommateur ou qui sont clairement destinées aux besoins personnels du consommateur, aux contrats à distance portant sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines autres que les contrats d'abonnement, aux contrats à distance portant sur la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison ; dans le cas des contrats à distance portant sur la fourniture de marchandises lorsque, en raison de leur nature, elles ont été mélangées de manière indissociable à d'autres marchandises après la livraison ; dans le cas des contrats à distance portant sur la fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison."
Si l'acheteur est un consommateur, il dispose du droit de rétractation suivant :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compte de la date de conclusion du contrat. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digistore24 GmbH, St.-Godehard-Straße 32, 31139 Hildesheim, Allemagne, télécopie : +49 (5121) 9289223, e-mail : support-fr@digistore24.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si l'acheteur est un consommateur, il dispose du droit de rétractation suivant :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compte de la date de conclusion du contrat. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digistore24 GmbH, St.-Godehard-Straße 32, 31139 Hildesheim, Allemagne, télécopie : +49 (5121) 9289223, e-mail : support-fr@digistore24.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez exigé que les prestations de service commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant aux prestations de service déjà fournies au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation quant à ce contrat par rapport à l'étendue totale des prestations de service prévues dans le contrat.
Si l'acheteur est un consommateur et a conclu avec nous un accord de paiement échelonné, il dispose du droit de rétractation suivant :
Droit de rétractation
Vous pouvez vous rétracter de votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai commence après la conclusion du contrat, mais seulement après que vous ayez reçu toutes les informations obligatoires conformément à l'article 492, paragraphe 2, du BGB (Code civil allemand) (par exemple, des informations sur le type de prêt, des informations sur le montant net du prêt, des informations sur la durée du contrat). Vous avez reçu toutes les informations obligatoires si elles sont contenues dans la copie de la demande ou du contrat qui vous est destinée ou dans une copie de votre demande ou de votre contrat qui vous est destinée et que ce document vous a été fourni. Vous pouvez être informé ultérieurement sur un support de données permanent de toute information obligatoire ne figurant pas dans le texte du contrat ; le délai de rétractation est alors d'un mois. Vous devez à nouveau être informé du début de la période de rétractation avec les données obligatoires supplémentaires. L'envoi en temps utile de la révocation est suffisant pour respecter le délai de rétractation si la déclaration est faite sur un support de données permanent (par ex. lettre, télécopie, e-mail). La rétractation est à adresser à nous (Digistore24 GmbH, St.-Godehard-Straße 32, 31139 Hildesheim, Allemagne, Tél. : +49 (5121) 9288860, adresse e-mail : support-fr@digistore24.com).
Particularités pour les autres contrats
Si vous bénéficiez d'un droit de rétractation en ce qui concerne l'achat de biens, la livraison de contenus numériques ou la fourniture de services, vous n'êtes également plus lié par ce contrat de prêt une fois que la transaction mentionnée a été effectivement révoquée.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre les marchandises, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous prendrez en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Si vous avez exigé que les prestations de service commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant aux prestations de service déjà fournies au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation quant à ce contrat par rapport à l'étendue totale des prestations de service prévues dans le contrat.
Vous êtes tenu de payer une compensation pour la valeur du contenu numérique livré jusqu'au moment de la rétractation si vous avez expressément accepté que la livraison des contenus numériques commence avant la fin de la période de rétractation.
Fin de l'information sur la rétractation
Les droits de rétractation mentionnés dans la présente déclaration sont exclusivement réservés aux consommateurs. Un éventuel droit de rétractation ne naît pas non plus pour les consommateurs, conformément au § 312 alinéa 2 du code civil allemand (BGB), si l’on est en présence de l’un des types de contrat suivants :
(Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).
–À Digistore24 GmbH (Digistore24 GmbH, St.-Godehard-Straße 32, 31139 Hildesheim, Allemagne, E-mail : support-fr@digistore24.com, Télécopie : +49 (5121) 9289223)
–Je(nous) me rétracte (nous rétractons)() par la présente du contrat que j'ai/nous avons() conclu pour l'achat des marchandises suivantes() / la fourniture de la prestation de service suivante()
–commandée le () / reçue le ()
–Nom du/des consommateur(s)
–Adresse du/des consommateur(s)
–Signature du/des consommateurs(s) (uniquement en cas de notification par écrit)
–Date
(*) Rayer les mentions inutiles.